Politique de Confidentialité
Chez Cycle Juridique, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, traitons et protégeons les informations que vous nous fournissez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.
1. Collecte des Données Personnelles
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services, naviguez sur notre site web, remplissez des formulaires de contact ou nous contactez directement. Les types de données personnelles que nous pouvons collecter incluent :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations relatives à votre entreprise ou organisation.
- Détails concernant vos besoins en matière de services juridiques ou de lavage auto.
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via des cookies et technologies similaires.
2. Utilisation des Données Personnelles
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir et gérer les services sollicités (conseil juridique, lavage auto).
- Communiquer avec vous concernant vos demandes, nos services et nos offres.
- Améliorer la qualité de nos services et de notre site web.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Envoyer des informations commerciales ou promotionnelles, si vous avez donné votre consentement.
3. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
- Le respect d'une obligation légale.
- Votre consentement explicite pour des finalités spécifiques.
- Nos intérêts légitimes (amélioration des services, prévention de la fraude), dans la limite où ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
4. Partage et Communication des Données
Cycle Juridique s'engage à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite.
- Aux prestataires de services tiers qui nous assistent dans la fourniture de nos services (hébergement, analyse de données), sous stricte confidentialité.
- Pour se conformer à des obligations légales ou à la demande d'autorités administratives ou judiciaires.
5. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite. Cela inclut le chiffrement des données, la sécurisation des infrastructures et des procédures d'accès strictes.
6. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les délais de prescription légaux applicables. Par exemple, les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de 3 ans.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification de vos données.
- Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Cycle Juridique, 11 Bis Rue de l'Ancienne Comédie, Suite 302, 75006 Paris, France.
8. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La dernière date de mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 28 mai 2024